Assurance responsabilité civile des entreprises

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas seulement un impératif, c’est une exigence formulée par de nombreux clients avant de donner leur confiance à un fournisseur de services ou prestataire.

Le nombre de litiges et de procédures de demandes en dommages-intérêts ne cesse d’augmenter. Il est donc primordial de vous protéger contre des allégations (qu’elles soient avérées ou non) d’erreurs et omissions ou d’actes de négligence.

Mais lorsque vous assurez votre entreprise, l’erreur serait de croire qu’il n’existe qu’une seule forme de couverture professionnelle. En effet, selon votre secteur d’activité, vous devez considérer avant de choisir votre assurance professionnelle :

• l’Assurance de responsabilité civile générale (RCG), ou Assurance Responsabilité Civile professionnelle
• l’Assurance contre les erreurs et omissions (E & O)

Non, ce ne sont pas deux appellations différentes pour une seule assurance entreprise. Pas du tout. Elles sont complémentaires, et ce qu’elles couvrent ainsi que leurs exclusions respectives pourrait donner lieu a des malentendus préjudiciables si vous ne choisissez pas la couverture adaptée aux risques auxquels vous êtes exposé chaque jour dans votre cadre professionnel.

Dépendamment de la nature du sinistre, des dommages et de la réclamation déposée contre vous,
vous relèverez soit de l’Assurance de responsabilité civile professionnelle, soit de l’Assurance contre
les erreurs et omissions, soit des deux. Comment savoir laquelle de ces deux couvertures vous protège
le mieux ?

Assurance responsabilité civile professionnelle : la responsabilité civile entreprise

La Responsabilité civile des entreprises, comparable à celle des particuliers, couvre essentiellement des sinistres, c’est à dire : dommages corporels, dommages matériels et préjudices. Elle permet à l’assuré de répondre à l’obligation légale de réparer un tort causé à autrui.

Elle exclut généralement les pertes financières parallèles, et les prestations de services au cas ou elles ne donneraient pas satisfaction.

Typiquement, les professionnels les plus exposés aux risques de préjudices et dommages corporels sont les professionnels de la santé, établissements médicaux ainsi que les professionnels de la construction, de l’ingénierie, de la fabrication, des transports ou des loisirs. C’est à dire des secteurs dans lesquels des accidents corporels ou matériels peuvent arriver. Par accident on entend faute médicale, structure ou équipement pouvant causer des accidents corporels ou matériels suite à une mauvaise conception, etc.

Assurance erreur et omission

L’assurance erreur et omission comprend les erreurs, omissions ou actes de négligence ayant entraîné des pertes financières lors d’une prestation de services professionnels. Elle couvre les risques directement liés à la pratique d’un métier, qu’il soit ou non soumis à une réglementation ou un encadrement particulier (comme c’est le cas pour les médecins, avocats, architectes, etc.).

Mais souvent cette assurance exclut les préjudices corporels ou dommages matériels. Il est généralement admis que les consultants, les comptables, assureurs, courtiers ou avocats par exemple, présentent peu de probabilités d’être à l’origine d’accidents avec dommages matériels ou corporels dans l’exercice de leur fonction, mais ils sont en revanche passibles de réclamations financières.

Les risques professionnels : des préjudices avec de multiples entrées et évolutifs

L’exposition aux risques professionnels varie donc considérablement, que l’on propose du conseil financier, de l’ingénierie technologique ou que l’on est professionnel de la santé. Trois secteurs professionnels que nous connaissons très bien et pour lesquels nous avons l’expérience de la gestion des risques.

On imagine plus facilement un médecin exposé au risque professionnel qu’un courtier immobilier,
mais c’est sous-estimer les recours juridiques et les dispositifs de protection des consommateurs et particuliers.

Prenons un exemple :

Lors d’un examen, un médecin manipule une patiente sans l’informer que cette manipulation engendrera quelques vertiges naturels et qu’elle doit se faire raccompagner chez elle en sortant.
Elle sort seule de sa consultation et trébuche sur une marche d’escalier abîmée et se blesse gravement.
Elle intente alors une poursuite contre le médecin en dommages et intérêts. Quelle est la cause de
l’accident ? La faute du médecin qui n’a pas informé sa patiente qu’elle aurait des vertiges ? Le mauvais entretien de l’accès à la clinique ? Le fait que le personnel n’ait pas veillé à ce que la patiente soit raccompagnée ? Une mauvaise manipulation médicale ayant entraîné des faiblesses musculaires ? Ce genre d’accident présente des angles de recours multiples, à la croisée de la RCG et de l’E & O.

Autre exemple complexe, le cas des entreprises technologiques. On le sait, d’un point de vue juridique, la législation appliquée aux technologies est en constante évolution et présente un nombre conséquent de points de litiges.

Les polices d’assurance destinées aux entreprises technologiques s’appuient généralement sur des garanties qui ne prennent pas en compte l’évolution des domaines d’application et ce qui est possible matériellement (ou immatériellement, encore moins !). L’envergure géographique et les territoires couverts ne sont également pas toujours conformes à la réalité globale. Les questions de l’assurance et de la protection des données par exemple sont un point difficilement pris en charge par seulement une assurance responsabilité civile ou erreurs & omissions : préjudice, dommages matériels ou pertes financières ? Ce type d’entreprise requiert résolument un contrat d’assurance professionnelle mixte et versatile, par un assureur qui a l’expérience de ce secteur.

Quelle assurance entreprise choisir : Assurance responsabilité civile ou Assurrance erreur et omission

La réponse à cette question pourrait se résumer ainsi : pour profiter du meilleur des deux couvertures et pour préserver son entreprise de tous les risques professionnels, en amont et en aval et travailler avec la sérénité de savoir que vos activités sont protégées par une couverture étendue et versatile, sans ambiguïté.

Chacun d’entre nous fait son travail du mieux possible en prenant toutes les précautions à sa portée. Mais cela ne suffit pas pour autant à nous protéger des incidents, des facteurs inattendus et imprévisibles, ou simplement d’une erreur humaine ou d’une défaillance matérielle.

L’ambiguïté sur l’assurance civile professionnelle, justement, vient du fait que le conseil juridique de votre client peut se retourner contre vous en formulant le préjudice qu’il estime avoir subi sous un angle qui peut échapper totalement aux clauses de votre assurance responsabilité civile ou erreur et omissions, si elles ont été souscrites seules. Par exemple, les allégations de préjudice corporel ou de dommages matériels peuvent être formulées de façon à faire appliquer une police plutôt que l’autre.

En quel cas vous n’avez plus qu’à espérer avoir souscrit la bonne si vous avez fait le choix de ne prendre qu’une couverture professionnelle.

Si vous prenez la peine d’assurer votre entreprise, ce n’est certainement pas pour laisser la chance décider pour vous de votre avenir ! Vous avez tout intérêt à étudier les différents facteurs de risques croisés dans votre pratique, et vous arriverez sans doute à la conclusion que vous n’êtes pas immunisé. Opter pour la souscription à ces deux assurances, responsabilité civile entreprise d’une part et erreurs et omissions d’autre part, paraît donc être le choix le plus responsable.

Mais attention toutefois à mesurer les difficultés que vous rencontreriez si vous souscrivez à ces polices auprès de deux assureurs différents : vous devrez veiller à informer bilatéralement les deux assureurs des termes de vos contrats pour vérifier leur concordance par exemple. En cas de problème, vos assureurs consulteront différents experts en sinistres et l’enquête sera dédoublée, ce qui aura pour conséquence de prolonger et de complexifier le temps d’attente de la réponse de vos assureurs, qui vous conseilleront probablement des angles de défense juridique différents (voire opposés) et vous devrez patienter pendant que vos assureurs négocient entre eux les termes de la prise en charge. Vous n’aurez finalement que peu de contrôle sur la situation de votre entreprise.

Dois-je souscrire toutes mes assurances de responsabilité civile pour mon entreprise au même endroit ?

La nécessité de maîtriser et pour ainsi dire de « blinder » vos protections devrait vous amener naturellement à souscrire aux deux assurances RCG et E & O de manière complémentaire, et in extenso, à les souscrire auprès du même assureur, pour les raisons suivantes :

• Votre démarche administrative sera simplifiée
• Les libellés des définitions, modalités et des conditions seront formulés de manière uniformisée et clarifiée
• Vous limitez au maximum les exclusions, avec des clauses complémentaires
• Les deux contrats d’assurance seront en accord sur les entités couvertes (qui est assuré : assuré et sous-traitants…), sur la période d’assurance (avant, pendant, et X années après), sur le territoire couvert (provincial, régional, national, international…) et les autres aspects importants
• Vous n’aurez pas à vous inquiéter de savoir laquelle des deux polices couvre les dommages
• Les limites et les franchises applicables seront automatiquement plus souples du fait que votre couverture sera double et qu’il y aura des relais de l’une à l’autre
• Les enquêteurs arriveront généralement à une résolution plus simple de la réclamation si les deux polices ont été souscrites auprès d’un même assureur
• Enfin, vous obtiendrez des conditions avantageuses et des tarifs compétitifs en souscrivant plusieurs contrats chez le même assureur

L’assurance professionnelle n’est pas une simple précaution de principe.
Elle vous protège. Elle protège vos clients. Elle donne à votre entreprise sa juste stature de fiabilité et de sérieux. Et en cas de problème, elle a le pouvoir de sauver des emplois et l’avenir de votre compagnie, que vous soyez profession libérale ou une institution.

Vous ne pouvez pas vous permettre d’improviser une assurance professionnelle. Consultez nos experts, ils vous guideront en fonction de votre champ d’activité.